Urbanisme (parc locatif, lotissement)

Le Guide pratique des Autorisations d'Urbanisme de SOINGS EN SOLOGNE

Pour vous permettre de comprendre et de remplir vos demandes d'autorisations d'urbanisme, le guide pratique des autorisation d'urbanisme de votre commune est désormais disponible, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Vous pouvez églement venir le récupérer directement en mairie.

Le lotissement de la plaine du sauveur

La viabilisation de la 2ème tranche du lotissment de la Plaine du Sauveur a commencé début avril 2024.

31 nouveaux sont disponibles à la vente.
Vous pouvez réserver le votre auprès de Monsieur Bernard BIETTE, Maire de la Commune de SOINGS EN SOLOGNE au ☎️ 0254987328.

*Les lots 1, 3, 5, 16, 20, 21, 22, 24, 29 et 31 sont déja réservés.

• Des servitudes d’utilité publique,
• Des annexes sanitaires,
• Des périmètres particuliers reportés à titre informatif : sites patrimoniaux remarquables, droit de préemption urbain, sites archéologiques, périmètres de risques (effondrement de cavités souterraines*, retrait-gonflement des argiles) etc…

Le service urbanisme se digitalise

Il est désormais possible grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) du Val de Cher Controis de déposer gratuitement toutes vos demandes d’urbanisme en ligne sur le site https://www.val2c.fr/grands-projets/plan-local-durbanisme-intercommunal/gnau/

Pourquoi ce changement ?
Par obligation réglementaire, toutes les communes doivent désormais être capables de recevoir des demandes d’urbanisme et de les instruire sous forme dématérialisée.

Quels sont les avantages ?
La dématérialisation des processus d’urbanisme offre différents avantages aussi bien pour les habitants que pour les services urbanisme des mairies et de la Communauté de communes.
Le GNAU vous permet de :

• Déposer un dossier en tout lieu et à tout moment sur un support bénéficiant d’une connexion internet.
• Faire des économies sur l’impression de papier et l’affranchissement des courriers.
• Suivre l’évolution de son dossier en temps réel et en toute transparence.

Tandis que du côté des services d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme, ce changement va permettre de :

• Gagner du temps dans le traitement des demandes.
• Gérer plus simplement les dossiers et les pièces grâce à une meilleure traçabilité.

Comment ça marche ?

• Identifiez-vous via votre adresse mail active et un mot de passe sécurisant votre compte. Ce compte pourra vous servir pour assurer le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme.
• Après la transmission de votre demande à la commune, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous indiquant les suites qui seront données à votre demande.

• Après enregistrement de votre demande par la commune vous recevrez un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera la date de dépôt retenue (date de démarrage du délai d’instruction de votre dossier) et le numéro d’enregistrement de votre dossier.

Assainissement non collectif

L’assainissement non collectif est un dispositif de traitement des eaux usées propre à chaque habitation. Il s’oppose au système d’assainissement collectif, communément appelé tout à l’égout, géré par les communes ou par des prestataires.

Chaque habitation ne pouvant pas se raccorder à un assainissement collectif doit être équipée d’un assainissement individuel permettant de traiter ses eaux usées.

Les missions du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) :
Le SPANC contrôle la conformité et le fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, par un ou des agent(s) habilité(s). Le contrôle porte :

• Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, en un examen préalable de la conception et de l’implantation, joint s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager, puis en une vérification de l’exécution de bon fonctionnement avant remblaiement.
• Dans le cas des autres installations, en l’établissement d’un diagnostic et/ou en une vérification périodique du fonctionnement et de l’entretien imposée par la règlementation ou à la demande de l’usager en cas de vente.

Avant la date normale du prochain contrôle périodique, dans les trois cas suivants :

• Lorsque le SPANC reçoit des plaintes écrites pour nuisances causées par une installation.
• Sur demande du maire au titre de son pouvoir de police.
• Sur absence de transmission du cahier de vie pour les installations comprises entre 21 et 199 EH.

Dans le cas d’un rejet en milieu hydraulique, un contrôle de qualité des rejets peut être effectué.

À l’issue du contrôle, le SPANC établit un document qui évalue la conformité de l’installation au regard des prescriptions réglementaires.

Plusieurs étapes doivent être respectées pour l’installation d’un système d’assainissement non collectif :

• Faire réaliser une étude de sol par un bureau d’étude spécialisé. Cette étude permettra de déterminer le système le mieux adapté au terrain et à la capacité d’accueil de l’habitation.
• Déposer un exemplaire de l’étude de sol et le formulaire de demande au SPANC de la Communauté de communes.
• Un rendez-vous pour un contrôle de conception est fixé par la Communauté de communes (montant de la redevance en vigueur appliquée conformément à la délibération du Conseil communautaire). Le contrôle sera réalisé par le technicien du SPANC.
• Réalisation des travaux sans remblaiement (à faire par une entreprise ou par vos soins).
• Prendre rendez-vous auprès du SPANC de la Communauté de communes pour un contrôle de réalisation (montant de la redevance en vigueur appliquée conformément à la délibération du Conseil communautaire) avant le remblayage définitif.
• Un contrôle de bon fonctionnement (montant de la redevance en vigueur appliquée conformément à la délibération du Conseil communautaire) sera ensuite réalisé tous les dix ans.

Le règlement du SPANC : https://www.val2c.fr/wp-content/uploads/2023/06/Reglement-approuve-le-5-juin-2023-par-le-Conseil-communautaire.pdf
La fiche déclarative pour une demande de controle d'exécution et de conception d'assainissement non collectif : https://www.val2c.fr/wp-content/uploads/2023/06/Formulaire-de-demande-pour-creation-ou-rehabilitation-dANC-inferieure-ou-egale-a-20-EH.pdf

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : ☎️ 02 54 79 77 37

Les Taxes d'urbanisme

Depuis le 1er septembre 2022, de nouvelles modalités de gestion des taxes d’urbanisme sont applicables. Sauf cas
particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra
être effectuée auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de
l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Gérer mes bien immobiliers ».
Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur avec un lecteur pdf.

La Communauté de communes agit pour lutter contre les frelons asiatiques.

L’espèce a une capacité de reproduction très rapide. Un nid qu’on ne détruit pas donne quatre nids l’année suivante.

Les habitants de la Communauté de communes Val de Cher Controis peuvent bénéficier d’une prise en charge de la destruction d’un nid de frelons asiatiques dans la limite d’un nid par foyer et par an. Cette aide est plafonnée à 120 €.

Percevoir une aide pour la destruction d’un nid de frelon asiatique
Envoyer :

• un RIB
• la facture acquittée de délogement du nid mentionnant votre nom et votre adresse

à la Communauté de communes Val de Cher Controis
Service finances
15 A rue des Entrepreneurs
Contres
41700 Le Controis-en-Sologne

Pour en savoir plus
Contactez les services de la communautée de commune : ☎️ 02 54 79 15 50