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Guide des démarches

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Questions - réponses

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  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
  • Comment se renseigner sur une association ?
  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

Services en ligne

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Comment faire si…

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Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
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Contacts

Commune de Soings-en-Sologne

1 rue de Selles

41230 Soings-en-Sologne - FRANCE

+33 2 54 98 73 28

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